L'UE et huit pays européens signent un protocole du Conseil de l'Europe sur la confiscation des avoirs criminels

Titre original (suédois) : EU och åtta länder skärper kampen mot kryptobrott

Suède · Source:Kryptovalutaguiden · 18 Oct 2026

L'UE et huit pays européens – la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, Monaco, le Monténégro, Saint-Marin et le Royaume-Uni – ont signé le 14 octobre 2026 un protocole additionnel à la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe relative au blanchiment et à la confiscation des produits du crime, selon le Conseil de l'Europe et la Commission européenne. Aucun pays nordique ne figure parmi les signataires. Selon la Commission, le protocole renforce les règles relatives au gel et à la confiscation, à la gestion des avoirs, à la coopération policière et judiciaire et à la prévention du blanchiment, et le site suédois Kryptovalutaguiden indique qu'il couvre pour la première fois explicitement les crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs. Le protocole est signé mais n'est pas encore en vigueur : le Conseil de l'UE doit encore se prononcer sur sa conclusion, qui requiert aussi l'approbation du Parlement européen, et, s'agissant d'un accord mixte, les États membres de l'UE doivent également le signer.

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Source principale: Council of Europe

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